J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOZ0400045A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 août 2004, M. Jean-Yves Saussol, ingénieur des télécommunications, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.